Politique de prévention du harcèlement

Objectif et portée

Vertikal Club ne tolère aucune forme de harcèlement psychologique, sexuel ou discriminatoire dans le cadre de ses activités.

La présente politique vise à prévenir les situations de harcèlement, à préciser les comportements attendus et à établir un mécanisme clair pour signaler et prendre en charge toute situation problématique.

Elle s’applique aux membres du personnel, gestionnaires, dirigeants et collaborateurs de Vertikal Club ainsi que, lorsque pertinent, aux pigistes, fournisseurs, partenaires, clients et autres personnes avec lesquelles l’organisation interagit dans le cadre de ses activités.

Elle s’applique au lieu de travail ainsi qu’à tout contexte lié au travail : télétravail, studios, lieux de tournage, événements, déplacements professionnels, rencontres, activités sociales et communications numériques.

Qu’est-ce que le harcèlement?

Au sens de la Loi sur les normes du travail, le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, paroles, actes ou gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne salariée et qui rendent son milieu de travail néfaste.

Cette définition comprend également les comportements, paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si elle entraîne une atteinte et produit un effet nocif continu.

Exemples de comportements pouvant être concernés

• intimidation ou cyberintimidation;
• menaces, insultes ou violence verbale;
• dénigrement ou humiliation;
• isolement volontaire d’une personne;
• propos ou gestes offensants;
• blagues, commentaires ou images à caractère sexuel non désirés;
• avances ou sollicitations sexuelles insistantes;
• contacts physiques non désirés;
• comportements discriminatoires pouvant constituer du harcèlement.

Un désaccord, un conflit interpersonnel, une décision professionnelle raisonnable ou l’exercice normal et respectueux du droit de gestion ne constituent pas automatiquement du harcèlement.

Notre engagement

Vertikal Club s’engage à prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et à intervenir lorsqu’une situation susceptible d’en constituer est portée à son attention.

Toute personne qui participe aux activités de Vertikal Club doit contribuer au maintien d’un environnement professionnel, respectueux et sécuritaire.

Les comportements irrespectueux ou problématiques doivent être pris au sérieux et peuvent faire l’objet d’une intervention même lorsqu’ils ne répondent pas nécessairement à la définition juridique du harcèlement.

Prévention

Vertikal Club porte une attention particulière aux facteurs pouvant favoriser les conflits, l’incivilité, le harcèlement psychologique ou les comportements à caractère sexuel non désirés.

Les mesures de prévention peuvent notamment comprendre :

• la diffusion et l’accessibilité de la présente politique;
• la sensibilisation du personnel aux comportements attendus;
• l’identification des situations ou facteurs de risque;
• la prise en charge rapide des conflits ou comportements problématiques;
• des rappels ou formations concernant le harcèlement psychologique, sexuel ou discriminatoire;
• la formation appropriée des personnes chargées de recevoir ou traiter une plainte ou un signalement;
• l’évaluation périodique de l’efficacité des mesures mises en place.

Une attention particulière est également portée aux communications numériques, aux réseaux sociaux, aux déplacements, aux productions et aux autres contextes où les frontières entre les activités professionnelles et sociales peuvent être moins formelles.

Activités sociales liées au travail

Les mêmes attentes de respect s’appliquent lors des activités sociales liées au travail, notamment les lancements, événements, festivals, soirées, repas, déplacements, tournages ou autres rassemblements associés aux activités de Vertikal Club.

Chaque personne doit maintenir un comportement respectueux des limites et du consentement d’autrui, y compris lorsqu’un événement se déroule à l’extérieur des heures normales de travail ou dans un contexte où de l’alcool est présent.

La participation à une activité sociale ne diminue en rien le droit de toute personne à un environnement exempt de harcèlement.

Faire une plainte ou un signalement

Toute personne qui croit vivre ou avoir été témoin d’une situation de harcèlement ou d’un comportement préoccupant est invitée à communiquer avec la personne désignée par Vertikal Club.

Une situation peut être portée à l’attention de Vertikal Club sous forme de plainte ou de signalement. La personne peut également transmettre tout renseignement ou document qu’elle juge pertinent.

Dans la mesure du possible, il est utile d’indiquer :

• la nature des comportements reprochés;
• les dates ou périodes concernées;
• les personnes impliquées;
• les témoins, s’il y en a;
• tout document, message ou renseignement pertinent.

La personne désignée confirme la réception de la démarche et informe la personne concernée des prochaines étapes, dans un délai raisonnable selon les circonstances.

Prise en charge

Chaque situation est examinée avec sérieux, impartialité et diligence.

Selon la nature de la situation, Vertikal Club peut notamment :

• recueillir des renseignements supplémentaires;
• rencontrer séparément les personnes concernées;
• rencontrer des témoins;
• examiner les documents ou communications pertinents;
• mettre en place des mesures temporaires de protection;
• proposer une démarche de résolution lorsque celle-ci est appropriée et acceptée;
• mandater une personne externe et indépendante pour mener une enquête lorsque les circonstances le justifient.

Lorsqu’une enquête est nécessaire, elle est menée de manière impartiale. Les personnes concernées ont l’occasion de présenter leur version des faits et les renseignements pertinents sont examinés avant qu’une conclusion soit tirée.

À la suite du processus, Vertikal Club détermine les mesures appropriées selon les circonstances. Celles-ci peuvent comprendre des mesures administratives, correctives, disciplinaires ou préventives.

Protection et confidentialité

Vertikal Club traite les plaintes, signalements, renseignements et documents reçus avec discrétion et s’assure de limiter leur communication aux personnes dont l’intervention est nécessaire au traitement de la situation ou lorsque la loi l’exige.

Les documents obtenus ou produits dans le cadre de la prise en charge d’une situation de harcèlement sont conservés de façon confidentielle pendant la période requise, laquelle est d’au moins deux ans.

Vertikal Club ne tolère aucune forme de représailles ou de préjudice envers une personne qui, de bonne foi, signale une situation, dépose une plainte, fournit des renseignements ou collabore au traitement d’une situation.

Personne désignée

La personne suivante est désignée pour recevoir et prendre en charge les plaintes et signalements concernant une situation de harcèlement.

Si la situation concerne la personne désignée

Si une plainte ou un signalement concerne Michaël Grégoire, ou si une situation crée un conflit d’intérêts réel ou apparent, Vertikal Club confiera la réception et la prise en charge de la démarche à une ressource externe indépendante.